Nadia Sinkevic
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nadia Sinkevic
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
"
JORFTEXT000025517082
(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 2012
16/03/2012
De:
Nadia Sinkevic
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
"
JORFTEXT000024909519
(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 2011
04/12/2011
De:
Nadia Sinkevic
contrôleuse du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
"
JORFTEXT000023830535
(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 2011
10/04/2011
De:
Nadia Sinkevic
contrôleuse du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
"
JORFTEXT000022890407
(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 2010
06/10/2010
De:
Nadia Sinkevic
contrôleuse du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
"
JORFTEXT000022125083
(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 2010
22/04/2010